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"qui peut entrainer des iniquités, une mauvaise acceptation, un déséquilibre budgétaire, des comportements inciviques" y était-il déjà écrit, les réserves de l'association ne sont donc pas infondés.La CC d'Avranches vit effectivement une expérience contrastée.
Ou l'on explique qu'après un bilan contrasté, ...une expérimentation s'imposera !
La réduction de la production de déchets passe par la modification du comportement des consommateurs...
La production de déchets ménagers n’a cessé d’augmenter jusqu’à tout récemment. Pour encourager les consommateurs à choisir des produits moins générateurs de déchets, l’engagement 243 porte sur la nécessité d’établir une tarification incitative obligatoire pour
l’enlèvement des ordures ménagères. En raison de retours d’expériences contrastés de la mise en œuvre par 120 collectivités d’une redevance pour enlèvement des ordures ménagères (REOM) à part variable (qui peut entrainer des iniquités sociales, une mauvaise acceptation, un déséquilibre budgétaire, des comportements inciviques), la loi Grenelle 2 propose aux collectivités d’expérimenter, jusqu’en 2014, une part variable dans la TEOM en fonction de la
quantité de déchets produits par les ménages, avant qu’elle ne s’impose en application de l'article 46 de la Loi de programmation du Grenelle du 3 août 2009.