Développer les droits environnementaux

Les articles 2 et 7 de la loi constitutionnelle de mars 2005 portant charte de l’'environnement posent pour principe que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'’amélioration de l’'environnement » et « a le droit d’accéder aux informations relatives à l'’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’'environnement ».

La charte rappelle ainsi que le droit à l'’information du public et le principe de participation sont indissociables.

Le CESE (CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL) souligne à ce titre :

la nécessité pour tous les organisateurs d'’une concertation, d'’un débat public, de se conformer tout au long du processus au principe de transparence et de sincérité c'’est-à-dire : de fixer et de faire connaître à l’'avance les modalités de partage des informations, d’'établissement du constat, d'’examen de l’'option ou des options déjà étudiées, et enfin d'’élaboration et de prise en compte des propositions au stade de la décision ;

que ces principes doivent s'’appliquer avec une particulière vigilance aux processus nés ou qui se recommandent du Grenelle (tables rondes, préparation des grandes rencontres internationales, processus de suivi...). –

Jürgen Habermas, dans son Morale et communication, énumère quelles sont selon lui les conditions a priori d'’un libre débat : l’'impartialité, la responsabilité, l'’argumentation sensée, l’'écoute de l’'autre, la sincérité, l’'honnêteté, la lucidité, toutes transposables à la gouvernance à cinq. Alors la libre discussion, développement d'’une intelligence à plusieurs, dégage le meilleur argument et fait naître une volonté commune.