TEOM

Que paie votre taxe ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est incluse dans l'avis de taxe foncière. Mais comment est-elle calculée exactement ? À quoi sert-elle précisément ? Vers quelle facturation nous dirigeons nous ?

Le calcul de la TEOM

Au même titre que la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée à partir de la valeur locative du logement. Celle-ci est déterminée par divers critères tels que la commune, la surface et le confort de l'habitation. Pour un même local elle varie donc d'une commune à l'autre.

La valeur locative est ensuite multipliée par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Celui-ci est désormais le même sur l'ensemble du territoire (9,51% en 2012). Le montant de la TEOM n'a aucun lien avec le service rendu.

À quoi sert-elle ?

Comme son nom l'indique, cette taxe permet de financer la collecte des ordures ménagères. Mais pas seulement ! Que ce soit en porte-à-porte ou en bornes d'apport volontaire tous les déchets collectés doivent être traités de la meilleure façon : recyclage pour les sacs jaunes et valorisation énergétique pour les ordures ménagères. La taxe permet aussi de financer les 12 déchèteries du territoire : l'entretien des sites bien sûr, mais aussi le transport et le traitement des déchets qui y sont déposés.

La taxe finance-t-elle seule ce service ?

La taxe ne finance pas seule le service de collecte et de traitement des déchets. En effet, divers soutiens et subventions d'organismes nationaux (ADEME, Eco-Emballages...) permettent de couvrir environ 15% des frais.

De plus, la vente des matières recyclables (carton, plastique, ferraille...) génère des recettes permettant de financer environ 13% du besoin global. Ces montants influent directement sur la taxe : plus les recettes et les soutiens sont importants, moins le besoin de financement par la taxe l'est.

Vers une tarification incitative

Le grenelle de l'environnement recommande l'instauration de la tarification incitative. C'est-à-dire un paiement lié à l'utilisation du service. Il y aura une part fixe et une part variable, calculée en fonction du nombre de fois où le bac sera collecté. Même si aucune décision n'est encore prise à l'heure actuelle sur ce sujet, on sait déjà que la tarification incitative va entrainer un certain nombre de changements. Ils sont illustrés dans le film que vous trouverez à droite de ce dossier.