LE QUESTIONNAIRE

1. Le nouveau système a été testé à Vains et dans le quartier de la Turfaudière.
Cette expérimentation a-t-elle été évaluée ? □ Oui □ Non

Si oui, comment et par qui ?
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Cette évaluation a-t-elle fait l'objet d'un rapport écrit ? □ Oui □ Non


2. Depuis la mise en place du nouveau système, a-t-on constaté une augmentation
des « refus de tri » (déchets recyclés non conformes) ? □ Oui □ Non

Si oui, dans quelles proportions ?
En tonnage : ___________________________________________________
En % : ____________________________________________________


3. Etant donné la mise en place tardive du nouveau système,
la phase de double facturation (« facture blanche ») sera-t-elle
prolongée au-delà du 31 décembre 2012 ? □ Oui □ Non


4. S’est-on assuré que les collecteurs d’apport volontaire
étaient compatibles avec leur utilisation par des personnes handicapées
et/ou âgées ? □ Oui □ Non


5. La possibilité d’installer des composteurs collectifs a-t-elle été étudiée ? □ Oui □ Non


6. S’est-on assuré que le double système de collecte en porte-à-porte en centre ville
et d’apport volontaire en périphérie est conforme au principe
d’égalité devant l'impôt ? □ Oui □ Non

7. Quelles sont les actions entreprises et envisagées pour limiter la production de déchets?

Au sein des services de la communauté de communes : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


8. La qualité environnementale (empreinte carbone, etc.)
du nouveau dispositif sera-t-elle évaluée ? □ Oui □ Non

Si oui, comment et par qui ?
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9. La mise en œuvre du dispositif fera-t-elle l'objet de nouvelles actions
de concertation et de communication ? □ Oui □ Non
Si oui, y aura-t-il une prolongation de la période test ? □ Oui □ Non


10. La Communauté de Communes d'Avranches a-t-elle étudié la possibilité
d'une collecte des ordures ménagères en régie? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?
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Si oui, quel est le résultat de cette étude ? ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________